Conditions générales d’utilisation du site de Sorores
ARTICLE 1 : Conditions générales d’utilisation du site sorores-revista.com
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site sorores-revista.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre la gérante du site internet, ci-après désigné « l’éditrice » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’utilisatrice ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par toute utilisatrice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales, le site Sorores est édité par Zoé Mamelin. Il n’a pas de société étant donné que ce magazine est virtuel et gratuit. Pour les personnes physiques, le site Sorores est édité par Zoé Mamelin.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’utilisatrice du site Sorores a accès à la consultation d’articles en ligne. Toute utilisatrice ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisatrice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditrice.
Les services suivants sont accessibles pour l’utilisatrice :
Consultation d’articles
Partage des articles sur les réseaux sociaux
Contact de la rédaction en cheffe
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisatrice
L’utilisatrice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’elle fait des informations et contenus présents sur le site du magazine Sorores.
Tout usage du service par l’utilisatrice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres, sous l’approbation de l’éditrice, de publier :
Des articles ou autres récits
Des illustrations
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditrice, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’utilisatrice cède à l’éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’éditrice s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditrice
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditrice.
De même, la responsabilité du site sorores-revista.com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site sorores-revista.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditrice se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site sorores-revista.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont soit des documents libres de droits, soit protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisatrice devra obtenir l’autorisation de l’éditrice du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisatrices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’utilisatrice est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditrice du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisatrices, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisatrice publiant un article pourra notamment être utilisée par le site sorores-revista.com pour la communication d’informations diverses.
Sorores garantie le respect de la vie privée de l’utilisatrice, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisatrice exerce ce droit via :
Un formulaire de contact ;
Par mail à contact@sorores-revista.com
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditrice de Sorores, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sorores-revista.com sans autorisation expresse de l’éditrice.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site de Sorores se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisatrice à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisatrice et l’éditrice, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.
Sobre Sorores
Sorores es una revista virtual bilingüe y una ambición de co-construcción entre autoras feministas. La solidaridad está en el corazón de esta iniciativa : las autoras son las protagonistas del movimiento. Somos un nuevo medio que permite compartir y traducir la visión de todas, creando una cohesión de ideas.
La meta de la revista virtual es que cada artículo sea traducido en castellano y en francés para que todas podamos entender nuestras sororas y ser inspiradas por ellas. Descubramos, gracias a nuestra cooperación solidaria, una lucha traspasando las fronteras.